Les étapes de création d’une association

À la fin de l’année 2018, on a répertorié en France plus de 1,3 million d’associations et depuis, de nouvelles associations se sont encore créé. Ce nombre, qui ne cesse d’augmenter, peut s’expliquer en partie par le fait que la création d’une association en France est plus simplifiée. On peut même le faire en ligne. Découvrons dans cet article les principales étapes pour la création d’une association.

Qui peut créer une association ?

Il faut comprendre que pour créer une association, il faut au minimum deux personnes. Dans certains cas, il faut au moins sept personnes. Toute personne physique en capacité de contracter peut créer une association tant qu’elle a un projet à but non-lucratif pour baser cette association. Un mineur ayant moins de 16 ans peut également fonder une association tant qu’il a une autorisation écrite de son représentant légal.

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Il est à préciser qu’on peut créer une association, même avec 0 euro en poche. En effet, ceci n’exige aucun capital, ni frais de constitution. Une fois votre association créée, vous pouvez lancer la recherche de financement pour mener à bien vos missions.

Étape 1 : Se décider sur le statut juridique de l’association

Lors de la création de votre association, la première chose que vous devez faire est de vous décider par rapport au statut juridique. Pour une association, on a le choix entre :

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• Une association de fait, qu’on appelle aussi association simple ou association non déclarée. Vous avez compris par ces différentes appellations que pour sa création, il n’y a pas de grandes formalités à effectuer, mais vous devez également comprendre qu’elle n’est pas reconnue légalement. Ceci dit, elle ne peut pas vraiment faire des actes en son nom,
• Une association déclarée. Il s’agit ici d’une structure à part entière, notamment d’une personnalité morale différente de celles des fondateurs. Pour créer une association de ce type, il faudra suivre plusieurs étapes et se plier à certaines obligations. Notez toutefois qu’une association déclarée pourra réaliser de nombreux actes à son nom, comme faire un appel aux dons, demander des subventions publiques et même recevoir des cotisations de ces membres. C’est ce statut que portent la plupart des associations,
• Une association agréée. C’est un statut bien différent, car pour être légal ou plus précisément avoir une certaine légitimité, c’est une autorité administrative qui lui donne un agrément. Ce dernier permet donc à l’association de profiter de certains avantages financiers et de réaliser des missions de service public,
• Une association reconnue d’utilité publique qui naît suite à un décret en Conseil d’Etat. Ce type d’association bénéficie d’avantages fiscaux.

Étape 2 : donner un nom à l’association

Si vous avez décidé de créer une association, vous avez sûrement déjà une idée de son nom. Pour ceci, vous êtes libre de prendre n’importe quel nom, mais vous devez vous assurer de la disponibilité de ce nom. En effet, il faut que ce nom que vous avez choisi ne soit pas utilisé par une autre association pour éviter tout risque de confusion. Pour voir la disponibilité d’un nom, vous pouvez aller sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Si le nom que vous avez choisi est libre, vous pouvez même l’enregistrer auprès de l’INPI en tant que marque protégée.

Pour le choix de ce nom aussi, même si vous êtes libre, vous ne pouvez pas vraiment vous permettre de dépasser les 250 caractères.

Étape 3 : choisir l’adresse du siège social de l’association

Une fois que vous avez le nom, vous devez maintenant déterminer le siège social de votre association. Cette adresse est obligatoire pour l’immatriculation de votre association et on doit également la mentionner dans les statuts de l’association. Avec cette adresse de l’association, on saura la préfecture ou la sous-préfecture applicable et la juridiction territorialement compétente. C’est également à cette adresse bien évidemment que l’association recevra ses courriers.

Pour cette adresse, les fondateurs sont également libres dans son choix. Elle peut être :

• Le domicile du Président fondateur de l’association ou le domicile de l’un de ses membres,
• L’adresse d’un local appartenant ou loué par l’association,
• Un espace mis à disposition par une collectivité publique.

Il est à noter qu’une association peut également choisir une adresse auprès d’une société de domiciliation. Elle ne pourra pas prendre une boîte postale comme adresse du siège social.

Étape 4 : établir les statuts de l’association

Avec un nom et une adresse, l’association prend petit à petit forme, mais on ne peut pas encore dire qu’elle est créée à ce stade. Il faut maintenant passer à la rédaction des statuts association. Avec ce contrat, les membres-fondateurs confirment leurs engagements par rapport à l’association. Dans ces statuts, on doit comprendre clairement le fonctionnement de l’association ainsi que les règles applicables. Il faut la rédiger en Français et les fondateurs sont libres d’arranger ces statuts en fonction de leurs besoins.

Dans ces statuts de l’association, on doit retrouver certains éléments obligatoires dont le nom, l’objet social, le siège social, la durée de vie, le système d’organisation et le fonctionnement, les pouvoirs des administrateurs, les conditions d’accès et de radiation, les conditions de modification de statuts et les conditions de dissolution ainsi que la réglementation relative à l’attribution des biens en cas de dissolution. Lors de la rédaction des statuts, il faut s’arranger pour entrer des informations qui seront toujours valables dans les prochaines années.

Il est à préciser que pour certaines associations, notamment celles qui œuvrent dans le secteur de la santé, de la pêche ou encore de la protection marine, il y a des statuts types qui sont obligatoires.

Vous pouvez également lire que pour la création d’une association, en plus de la rédaction des statuts, il faut aussi s’occuper du règlement intérieur. Ce dernier n’est pas obligatoire, mais il est recommandé, car il va compléter et souligner les lignes importantes du statut. Comme son nom l’indique, le règlement intérieur se focalisera plus sur le fonctionnement interne.

Étape 5 : choisir les responsables de l’association

Choisir ou élire, vous qui êtes membres fondateurs de l’association êtes mieux placés pour voir les personnes que vous allez placer à la tête de votre association. Vous êtes également libre dans le choix des instances de fonctionnement. Pour une petite association, un président suffira. Cependant, pour une association œuvrant sur tout le territoire, il faudrait quand même une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau avec au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Il est également recommandé de mentionner dans les statuts ou dans le règlement intérieur, la manière dont ces personnes seront désignées. Toutefois, il ne faut qu’un seul représentant légal qui n’est pas forcément le président de l’association.

Étape 6 : donner vie à l’association

Afin que l’association a le titre de personnalité morale et afin qu’elle soit reconnue, il faut faire une déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dans le même lieu que l’adresse de son siège social. Il faut envoyer le représentant légal ou l’un des membres de l’administration pour s’occuper de cette formalité administrative. Il est à préciser quand même que le formulaire de déclaration doit être signé par l’un des dirigeants.

Il est également possible de faire cette déclaration en ligne. Pour ce faire, il faudra télécharger, remplir et signer le formulaire Cerfa n°13973*03 qui est relative à la création de l’association ainsi que le formulaire Cerfa n°13971*03 qui mentionne les personnes chargées de l’administration. Pour le cas des unions ou fédérations d’associations, il faut aussi remplir le formulaire Cerfa n°13969*01.

À ces formulaires, il faut joindre un exemplaire des statuts signés et paraphés par les dirigeants et une copie du PV de l’assemblée générale constitutive. Si c’est une personne qui n’est pas membre de l’administration qui s’occupe de la déclaration, elle doit également présenter le mandat signé par un des dirigeants.

Après avoir fait cette déclaration, c’est le greffe des associations qui s’occupera de votre dossier. Il inscrira votre association au Répertoire national des associations et vous recevrez dans les cinq jours qui suivent l’inscription un courrier contenant le numéro RNA de votre association. À ce stade, votre association est officiellement créée, mais il faudrait maintenant le porter à la connaissance du grand public.

La dernière étape de la création d’association est la publication d’un avis de constitution. Vous devez le faire au Journal Officiel des associations. Cette démarche est gratuite et vous devez le faire dans le mois qui suit la déclaration à la préfecture.

Si vous avez besoin de plus de renseignements pour la création de votre association, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. On vous y donnera toutes les informations nécessaires pour les démarches. Vous pouvez également vous tourner vers le greffe des associations. Vous pouvez également vous faire accompagner par un avocat compétent ou une plateforme juridique. Il est à préciser que si la création de l’association en elle-même est gratuite, l’intervention de ces spécialistes vous coûtera quelques dizaines voire centaines d’euros.