BTP : faut-il de l’expérience pour être assuré ?
En tant que professionnel du BTP, il peut arriver que des dommages surviennent après la réception d’un ouvrage réalisé par vos soins. Selon la nature du dommage et la période à laquelle il a été constaté, il peut relever de votre responsabilité. Il faudra alors engager des frais de réparation parfois exorbitants. Pour vous protéger et protéger vos clients, la loi exige la souscription d’une assurance décennale. Pouvez-vous y prétendre si vous êtes une jeune entreprise du BTP ?
L’expérience, un facteur déterminant pour trouver une assurance décennale
La souscription d’une assurance décennale est possible en ligne via des sites comme decennale.com, et est une obligation légale pour les artisans et intervenants du BTP. Cependant, il faut dire que l’accessibilité à cette garantie n’est pas toujours évidente. De fait, pour vous couvrir en décennale, les assureurs exigent différentes conditions, dont un justificatif d’expérience. C’est dire que si vous êtes une jeune entreprise, il peut être difficile de justifier de cette expérience et d’être assuré.
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En règle générale, les assureurs exigent entre 1 an et 3 ans d’expérience pour les travaux de gros œuvres en BTP. À défaut, vous devez justifier d’un diplôme lié au domaine du BTP dans lequel vous exercez. Ces justificatifs servent à mettre l’assureur, et par conséquent vos clients, en confiance et à attester de vos aptitudes et compétences à exercer ce métier. Sans cela, les assureurs refusent de vous assurer en décennale. Dans le meilleur des cas, ils vous proposent des contrats aux tarifs élevés.
Différentes raisons justifient la réticence des compagnies à assurer les jeunes entreprises/entrepreneurs du BTP en décennale. Elles craignent que ce défaut d’assurance engage leur responsabilité civile. Pour les assureurs, les jeunes entreprises du BTP méconnaissent les normes techniques et bonnes pratiques du domaine. Le risque de sinistralité autour de leurs réalisations est alors plus grand. Ils avancent aussi l’argument du risque d’insolvabilité des jeunes entreprises.
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Assurez-vous en décennale sans expérience, c’est possible
Malgré les précautions des assureurs face aux jeunes entreprises et entrepreneurs du BTP, vous pouvez souscrire une assurance décennale sans grande expérience. Déjà, certaines compagnies d’assurances sont plus conciliantes et admettent que vous justifiiez d’un an d’expérience dans les BTP pour vous assurer. De même, si vous êtes un jeune artisan du BTP, vos diplômes peuvent vous aider à trouver un contrat, même si vous en êtes à vos débuts.
Pour les assureurs, le diplôme est une preuve que vous avez une idée ou même une connaissance précise des normes qui régissent certains domaines du BTP. Vous pourrez alors être assuré en décennale pour des travaux comme la menuiserie, l’électricité ou la plomberie. De même, dans l’hypothèse où vous lancez votre propre entreprise après avoir travaillé au sein d’une entreprise de BTP, vous pouvez être couvert. Pour ce faire, il faudra prouver vos expériences antérieures.
Par ailleurs, il existe des assureurs qui se sont spécialisés dans le marché des garanties décennales pour jeunes entreprises et artisans du BTP. Ils vous proposent des contrats adaptés à votre situation et vous permettent d’être couvert dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors soumettre des devis et réaliser des ouvrages dans le BTP.
Dernière possibilité pour bénéficier d’une assurance décennale sans expérience conséquente dans le BTP, le recours au BCT (Bureau Central de Tarification). Cette piste est envisageable lorsque vous avez essuyé des refus auprès de différentes compagnies pour votre assurance décennale. Le BCT est un organisme de représentation des compagnies d’assurances. Il se chargera de fixer votre prime d’assurance décennale et de choisir un assureur qui devra vous couvrir malgré votre défaut d’expérience.
