Gérer son assurance habitation pendant les Jeux Olympiques 2024
Vous êtes locataire et souhaitez réaliser quelques bénéfices à l’occasion des jeux olympiques 2024 ? La sous-location est une solution intéressante. Elle nécessite cependant le respect de certaines règles. Découvrez l’importance de l’assurance habitation dans le cadre d’une sous-location.
Plan de l'article
L’assurance habitation pour une sous-location
Si vous souhaitez mettre votre logement en location pendant les prochains jeux olympiques, vous devez respecter certaines règles relatives à la sous-location.
A lire également : Quels actions acheter en 2020 ?
Lien juridique entre le propriétaire, le locataire et le sous-locataire
En tant que locataire, si votre contrat de bail n’autorise pas automatiquement la sous-location, vous devez absolument obtenir le consentement écrit du propriétaire avant de mettre votre logement en location.
Il est également nécessaire d’obtenir une confirmation du montant du loyer que doit payer le sous-locataire. Ce montant ne doit en aucun cas dépasser celui du loyer initial prévu par le propriétaire.
Lire également : Comment investir dans l'immobilier en partant de rien ?
La sous-location ne doit en effet pas servir à l’enrichissement du locataire. Il ne doit pas chercher à réaliser un bénéfice financier.
Comme le prévoit l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 qui vise à améliorer les relations entre propriétaires et locataires, le locataire est tenu de fournir à son sous-locataire l’accord du propriétaire et une copie du bail en cours.
La nécessité d’une assurance habitation dans le cadre d’une sous-location
Le sous-locataire n’est juridiquement pas obligé de contracter une assurance habitation pour la sous-location, sauf si le locataire principal en fait une exigence dans le contrat de sous-location. Il peut cependant souscrire à une assurance responsabilité civile pour bénéficier de deux principales garanties.
La première est relative aux risques locatifs. Elle offre une couverture en cas de dégâts causés par des inondations, les explosions ou les incendies. La deuxième garantie est celle de recours des voisins et des tiers.
L’assurance habitation pour la sous-location protège le sous-locataire si les dommages causés à son logement s’étendent à d’autres habitations.
Les nouvelles offres à l’approche des jeux olympiques
À l’approche des jeux olympiques, la majorité des compagnies d’assurance prévoient de nouvelles offres pour permettre aux locataires de mettre leur logement en location.
Face à la pluralité de ces offres, il faut prendre certaines dispositions pour s’assurer de faire le meilleur choix possible. Il est par exemple nécessaire de vérifier les garanties proposées par les formules d’assurance avant d’y souscrire.
Certaines formules offrent en effet une couverture partielle et ne prennent pas en compte tous les dommages. Elles excluent parfois les parties communes ou réduisent les plafonds de garanties par rapport aux contrats d’assurance habitation classiques.
Exigez par ailleurs de votre sous-locataire qu’il souscrive à une assurance habitation, ou à minima une assurance responsabilité civile. Il s’agit d’une solution pratique surtout pour les locataires qui viennent d’autres pays.
Ils ont aussi la possibilité d’être couverts par leur garantie villégiature qui est en général incluse dans l’assurance habitation. Ils doivent dans ce cas prévenir leur assureur en indiquant les dates et adresses du séjour.
Pour avoir une couverture complète et éviter les risques de perte financière, souscrivez à une assurance location saisonnière. Cela vous permet de recevoir une indemnisation en cas d’annulation ou d’interruption de la sous-location.
Cette précaution est encore plus importante quand il s’agit d’une annulation de dernière minute et qu’il est difficile de trouver un autre sous-locataire.
Les risques d’une sous-location illégale pour le locataire
Si vous êtes locataire et que vous n’obtenez pas l’approbation du propriétaire avant de sous-louer votre logement, vous serez obligé de lui rembourser vos gains et de lui verser des dommages. C’est aussi le cas si vous ne respectez pas le plafonnement des sous-loyers. Vous risquez également de voir votre bail résilié immédiatement.
Dans le cas particulier du non-respect du plafonnement des sous-loyers, il y a peu de chances que le sous-locataire se plaigne. Mais, si le propriétaire le découvre, il risque de se retourner contre le locataire pour bénéficier des gains de la sous-location.
En cas de sinistre, le locataire peut être amené à payer de sa poche les réparations si la sous-location n’est pas couverte par une assurance. Il est ainsi victime d’une déchéance de garantie.
Si vous mettez votre logement en sous-location pendant les jeux olympiques 2024, vous devez rester vigilants, car les propriétaires et gestionnaires enquêtent sur les sites de location touristique puis mettent en alerte les voisins et gardiens d’immeubles.
Le cas des propriétaires qui donnent congé à leurs locataires
La loi prévoit des dispositions claires pour les propriétaires qui souhaitent donner congé à leurs locataires. Ils doivent envoyer à leurs locataires une lettre de congé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 6 mois avant l’échéance pour une location nue et 3 mois pour une location meublée.
Le congé doit par ailleurs être justifié et seulement trois raisons sont acceptées. Il s’agit de la reprise de logement pour soi-même ou un membre de sa famille qui nécessite que le nom et l’adresse du bénéficiaire soient précisés dans la lettre de congé.
La deuxième raison est la mise en vente du logement. Ici, le prix de vente doit être précisé dans la lettre. Le congé peut enfin être justifié par un motif légitime et sérieux comme une faute grave du locataire.
Si le propriétaire ne respecte pas ces dispositions de la loi, il risque une amende qui peut aller jusqu’à 6000 euros. Il peut également être contraint à verser des dommages et intérêts au locataire.
Il peut s’agir des frais de déménagement, du paiement de l’éventuel écart avec le loyer du nouveau logement du locataire et de la prise en charge d’éventuels préjudices comme un changement d’école pour les enfants.
Les locataires qui reçoivent des congés abusifs avant les JO 2024 peuvent enquêter sur les sites de location saisonnière et poursuivre leur propriétaire.
