Quelle fiscalité suite à la construction d’une piscine ?
À l’instar des autres composants d’une habitation, la construction d’une piscine est soumise à des frais de taxes et d’impôts. Pour mieux taxer ce bassin, son utilisateur se doit impérativement de le déclarer auprès des autorités locales. Sinon, il sera pénalisé. Mais comment se déroule la taxation de la piscine ?
Plan de l'article
Les différentes sortes de taxes à payer
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Après avoir fixé la piscine dans sa zone d’implantation, le concerné se doit de payer les taxes suivantes :
La taxe foncière
Une taxe foncière se définit comme une somme d’argent prélevée d’un bien immobilier afin d’alimenter les ressources fiscales d’une commune. Différents paramètres sont alors pris en compte pour calculer cette taxe : la valeur cadastrale ou bien la valeur monétaire du bassin par m2, le coefficient de revalorisation, redéfini chaque année par le Parlement et le taux d’imposition voté par les collectivités locales.
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Toutefois, il arrive que les autorités locales modifient ce montant en fonction de leurs besoins annuels. De ce fait, la somme que vous aurez à payer, varie d’une année à une autre. La taxe foncière s’applique sur les piscines non-démontables et ayant été édifiée à partir de la maçonnerie. À l’inverse, elle ne s’applique pas sur les piscines transportables et démontables.
Cette taxe ne s’applique pas non plus si la piscine se situe dans un habitat en location et sous bail de réhabilitation. C’est également le cas, si la piscine se trouve dans une maison acquise pour être louée à des personnes défavorisées.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est plus ou moins similaire à la taxe foncière. La seule différence, c’est que le paiement de la taxe foncière soit à la charge du fondateur de la maison tandis que le paiement de la taxe habitation est sous la responsabilité de l’occupant de la maison.
Il peut s’agir du propriétaire ou du locataire. Pour être exempt de la taxe de taxation, il faut que les locaux soient des chambres d’hôtes et gîtes ruraux. Les zones d’implantations doivent également être des logements meublés destinés au tourisme.
Les piscines soumises aux taxes
La fiscalité piscine implique toutes les piscines maçonnées et dont la dimension excède les 10 m2.
On constate alors :
Les piscines semi-enterrées
Les piscines semi-enterrées constituent un parfait croisement entre les piscines enterrées qui sont fixées au sol et les piscines temporaires. Du fait qu’elle soit plus ou moins encastrée dans le sol, cette piscine n’échappe pas à la taxation.
Le concerné devra alors déclarer le bassin dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux. Pour connaître les frais à payer, l’intéressé peut faire appel à des simulateurs en ligne. Cela lui évitera des mauvaises surprises. Il peut également faire appel à des professionnels de la fiscalité pour une piscine pour évaluer la taxe à payer.
Les piscines coques
Les piscines coques font partie des piscines enterrées qui sont alors concernées par la taxe foncière. En effet, celles-ci ne peuvent être déplacées sans être détruites, elles sont donc fixées au sol et considérées comme dépendante de la maison, elle-même soumise à l’impôt foncier.
Dans ce genre de cas, la taxe foncière s’applique en raison de la valeur locative cadastrale supplémentaire qu’apporte l’installation de la piscine coque à l’habitation. Comme la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du bien immobilier, plus cette valeur augmentera, plus la hausse de la taxe foncière sera importante.
Les piscines exemptes de taxes
Les piscines de moins de 10 m2
Appelées « mini-piscines », cette piscine est destinée aux enfants en très bas âge. Pour cette piscine, le concerné n’a pas besoin de faire une déclaration de travaux ni d’autorisation de la part de la mairie pour la construction d’une piscine en dur.
Le concerné n’a pas non plus besoin de payer des taxes. À l’exception d’habiter dans une zone protégée comme un secteur sauvegardé, un site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel.
Les piscines hors-sol
La piscine hors sol ou bien la piscine en kit est également exempte d’impôts. Elle est facile à démonter sans passer par la démolition. Dans le jargon immobilier, on l’appelle « piscine temporaire ». Ce type de piscine n’est pas non plus considéré comme une construction maçonnée, car son utilisateur n’a pas à modifier la nature ni la superficie de son terrain ou de son jardin.
Toutefois, le choix d’implantation de cette piscine est important. Si le concerné compte l’installer dans une aire protégée pendant près de trois mois, il doit déclarer cette piscine auprès des autorités et payer une taxe.
Malgré le fait qu’il s’agisse d’une piscine en kit, il faut s’assurer que la dimension soit assez moyenne pour éviter de payer des impôts. Plus la dimension de la piscine est grande, plus le concerné sera invité à la déclarer auprès des autorités.
