Qu’est-ce qu’un accident scolaire ?

2001

Qu’est-ce qu’un accident scolaire au sens de l’assurance ? Un accident scolaire est un désastre qui a été causé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école pendant les activités scolaires ou pendant le voyage scolaire d’un élève. L’accident scolaire est un événement imprévisible qui ne résulte pas de l’activité scolaire. L’accident scolaire entraîne des dommages : -Dégâts intangibles, -Dégâts matériels, – Blessure corporelle. Un rapport d’accident scolaire doit être rédigé par le chef de l’école, puis remis à la famille. Avec cette déclaration d’accident scolaire et un certificat médical du médecin, la famille pourra déclarer la réclamation auprès de l’assurance scolaire (assureur) pour indemnisation/remboursement.

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