Tout savoir sur l’extrait KBIS
En tant qu’entrepreneur débutant, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Entre l’immatriculation de la société, les contrats d’assurance et l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la liste des formalités à accomplir peut être longue. Quel que soit le secteur ou le statut de votre entreprise, vous devez faire face à des termes dont vous ne connaissez pas la signification. Vous venez de créer votre entreprise et un fournisseur vous demande un extrait KBIS ? Si vous ne savez pas du tout de quoi il parle, pas de panique. Nous vous dévoilons dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
Un extrait KBIS est un document qui prouve qu’une entreprise a bien été enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cela atteste de son existence légale. Il peut être demandé dans plusieurs cas : un appel d’offres, pour l’ouverture d’un compte en banque professionnel ou pour l’achat de produits auprès d’un fournisseur par exemple. Il contient un grand nombre d’informations dont la forme juridique de l’entreprise, sa raison sociale, sa date de création, le capital social, l’activité… Bref, tout ce qu’il y a à savoir sur la structure.
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Quelles sont les entreprises concernées ?
Toute entreprise ayant une activité commerciale en France peut demander un extrait KBIS. Ce document officiel prouve qu’elle a bien été immatriculée au RCS lors de sa création. Que ce soit une personne morale (SARL, SAS, EURL…) ou une personne physique (micro-entreprise). Si vous êtes artisan et que vous souhaitez prouver l’existence juridique de votre entreprise, ce n’est pas un KBIS qui vous sera demandé, mais un extrait D1. Les professions libérales doivent quant à elles fournir un numéro SIREN.
Où demander un extrait KBIS ?
Si vous avez besoin de l’extrait KBIS de votre entreprise pour entreprendre des démarches administratives, sachez que vous devez demander ce dernier auprès du greffe du tribunal de commerce dont votre société dépend. Il est possible de faire la demande sur place, mais il reste toujours plus pratique d’effectuer la démarche sur Internet. Utiliser les informations du RCS étant autorisées, vous pouvez passer par des sites autres que infogreffe.fr. Vous pouvez par exemple vous rendre sur documentkbis.com. Les avantages ? Des démarches simplifiées et un gain de temps non négligeable pour les entrepreneurs à la vie pro à cent à l’heure. Vous n’avez rien à gérer : le site s’occupe des formalités pour vous. Vous n’avez plus à attendre l’envoi de l’extrait KBIS par e-mail. Notez qu’il peut être demandé par le dirigeant de l’entreprise ou par une personne extérieure (autre que le chef d’entreprise).
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Combien de temps est-il valide ?
Sachez que l’extrait KBIS s’apparente à une image figée de la situation d’une entreprise à l’instant T. Il n’est donc pas valable sur une longue période, afin de représenter au mieux la réalité de la société au moment précis où l’extrait KBIS est demandé. En général, lorsque ce document est demandé, il est nécessaire de délivrer un KBIS de moins de 3 mois.